Vous êtes propriétaire d’une maison que vous souhaitez rénover, or ce bien immobilier se trouve dans un secteur sauvegardé ? Certaines mesures doivent alors être absolument prises en compte pour garantir le bon déroulement du projet.
Les secteurs sauvegardés sont des espaces souvent préservés de l’architecture moderne qui se trouvent principalement situés au sein de quartiers historiques, qui se distinguent généralement par leur esthétique d’antan, aux abords des monuments (classés ou inscrits) et des sites patrimoniaux remarquables.
En raison du caractère singulier de ces zones que l’État français souhaite protéger d’un urbanisme détonnant, des réglementations strictes sont en vigueur en ce qui concerne les constructions et rénovations de logements. Ainsi, toutes modifications de l’aspect extérieure d’un bâtiment qui s’y trouve situé doivent faire l’objet d’une procédure spécifique. En ce sens, entreprendre des travaux au sein d’une habitation établie au sein de ces zones délimitées (d’une surface d’environ 6000 hectares en France) nécessite alors de prendre conscience de certaines obligations qui tiennent à la conservation de l’harmonie des constructions alentours et à la préservation du patrimoine.
Déclaration préalable des travaux
Venons-en aux faits. Concrètement, qu’il s’agisse de travaux extérieurs ou de transformations intérieures dans un secteur protégé, l’aval de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) reste indispensable avant d’entreprendre quoi que ce soit. Ainsi, si vous souhaitez rénover vos ouvertures, comme les fenêtres par exemples, cela implique une règlementation stricte et requiert le dépôt d’une autorisation spécifique au préalable. Une fois déposée, l’autorisation (ou son refus) est habituellement délivrée par l’ABF dans un délai d’un mois. Il faudra compter deux mois si le projet nécessite la délivrance d’un permis de construire ou de démolir.
Cette approbation des travaux tient principalement à une condition essentielle. Il convient de rénover son habitat avec respect de l’architecture initiale. En ce sens, cela se traduit obligatoirement par l’utilisation des mêmes matériaux que ceux qui étaient présents à l’origine. Si jamais vous entrepreniez ces travaux sans autorisation, dans le meilleur des cas vous serez sommé de reconstruire à l’identique à vos frais. Dans le pire des cas, vous pouvez faire l’objet de poursuites judiciaires si les dégradations sont trop importantes et une lourde amende peut vous être réclamée.
Dans les constructions d’époque, c’était traditionnellement le bois qui était utilisé pour les menuiseries. Ainsi, les matériaux récents, du type PVC ou aluminium, sont habituellement prohibés. Néanmoins, certains sites imposent également l’acier. Afin d’être certain des matériaux qui peuvent être installés, le mieux est de s’adresser directement au service de l’urbanisme qui saura vous renseigner de la façon la plus précise et compétente.
Dans tous les cas, la pose de fenêtres en bois est loin d’être une fatalité. Au contraire, elles sont aussi écologiques que chaleureuses. Elles disposent également d’excellentes capacités isolatrices et garantissent ainsi de remarquables performances thermiques pour votre intérieur. Le choix de leur forme, moulure et couleur est complètement personnalisable, vous permettant alors aisément le remplacement à l’identique.
Cas spécifiques
Certaines modifications de vos fenêtres ne nécessitent néanmoins aucune procédure administrative. Dans le cas où le projet de rénovation concernerait uniquement la réparation des fenêtres ou lorsqu’il s’agit d’améliorer la performance thermique de l’habitat par le remplacement d’un simple vitrage par une épaisseur double ou triple, cela ne changera aucunement l’aspect de la façade et ne nécessitera alors aucune autorisation au préalable. En cas de doutes, mieux vaut tout de même se référer aux services compétents.
En outre, si ces rénovations ont pour but d’améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement, les travaux peuvent faire l’objet de subventions et crédits d’impôts dans le cadre de la politique écologique et environnementale.
