Vous vous apprêtez à changer vos fenêtres dans le cadre d’un projet de rénovation ? Ou bien peut-être souhaitez vous améliorer votre diagnostic de performance énergétique (DPE) et gagner en isolation ? Toutefois, comme de nombreux types de travaux il convient de faire les choses en bonne et due forme et cela pour diverses raisons qui ne vous échapperont plus après la lecture de cet article.
Un nouvel extérieur
Si installer de nouvelles fenêtres entraîne une modification de l’aspect extérieur du bâtiment, il convient avant d’entreprendre les travaux d’en informer la municipalité. En effet, la déclaration préalable des travaux (DP) est nécessaire lorsque le chantier ne requiert pas un permis de construire. Cette démarche assurera ainsi de manière formelle que les modification entreprises répondent bien au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune concernée.
La raison de cette déclaration est de veiller à conserver une certaine harmonie dans les constructions alentours. Afin qu’elles ne portent pas atteinte au voisinage ni qu’elles ne détonnent dans le paysage.
Si les travaux n’ont pas été déclarées au préalable et ne correspondent pas au PLU, alors la commune risque de vous contraindre de rebâtir les éléments transformés à l’identique de ce qui était présent avant la rénovation entreprise. Et cela à vos frais ! Des sanctions de type amendes sont également prévues dans le cas de figure où vous n’avez pas déclaré les travaux réalisés.
Zone classée ou protégée
Si la ville ou commune dans laquelle le logement où les fenêtres seront changées est située dans une zone classée, vous ne pourrez pas non plus opérer n’importe quelles modifications. Cela tient aussi dans les zones protégées. Il convient pour celles-ci de se renseigner sur les matériaux autorisés et les éléments interdits.
Par exemple, dans un certain nombre de localités la couleur des volets installés ne proviendra pas d’un choix délibéré du propriétaire. Elle doit être sélectionnée en fonction des exigences de la commune. C’est le cas à Toulouse, dans le pays Basque ou sur l’île de Ré, où une uniformisation des couleurs est requise.
Remplacer à l’identique
Néanmoins, si vous désirez remplacer vos fenêtres à l’identique (formes, matériaux, dimensions, couleurs), que ce choix tienne à leur ancienneté ou vétusté, la déclaration préalable des travaux n’est aucunement nécessaire. Cela vaut également si l’opération consiste à renforcer l’épaisseur du vitrage (améliorer l’isolation grâce à un double ou triple vitrage) puisque ces modifications ne transformeront aucunement l’aspect extérieur du bâtiment.
Subventions, primes et crédits d’impôts
Dans le cadre de travaux qui visent à changer vos fenêtres pour les rendre plus performantes au niveau énergétique, il convient de se renseigner sur les aides disponibles. En effet, dans certains cas, l’État propose des avantages fiscaux afin de motiver les propriétaires à agir dans le sens de la politique écologique en évitant les déperditions énergétiques. Pour cela vous devrez impérativement déclarer vos intentions de chantier au préalable afin de savoir si ces modifications sont éligibles à des aides et subventions (par exemple de l’Anah, de la ville ou de la commune), primes, crédits d’impôts mais aussi de prêts à l’instar de Éco-PTZ.
D’autres rétributions sont par ailleurs accordées aux particuliers qui choisissent d’installer des fenêtre labélisés CEKAL.
Dans tous les cas il sera nécessaire de déclarer vos travaux au préalable pour potentiellement pouvoir en bénéficier.
