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Crédit d’impôts

En 2015, quelles sont les règles en vigueur pour le crédit d’impôts ?

Le CITE, nouvelle appellation du Crédit d’Impôts pour la Transition Energétique (anciennement CIDD, Crédit d’Impôts Développement Durable…) est accessible à tout contribuable jusque décembre 2015, dans les conditions suivantes :
  • Faire des travaux d’économie d’énergie dans son habitation principale
  • Faire des travaux dans une maison qui a plus de 2 ans
  • Faire appel à un professionnel, avec facturation de fournitures et main d’œuvre
  • Utiliser des matériaux disposants d’une performance thermique définis. Ci-dessous les détails concernant les portes, fenêtres et volets
  • Faire appel à un professionnel qualifié (Qualibat ou EcoArtisan) et certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Le montant du crédit d’impôts :

30% de crédit d’impôts sur les fournitures ttc (hors pose). Le montant des travaux éligibles est plafonné à 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple + 400 € par personne à charge. Attention ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite, entre janvier 2010 et décembre 2015
  • Pour les fenêtres en PVC

Uw = 1.3 W/m²K + Sw = 0.30

  • Pour les fenêtres en ALU, en BOIS ou en Mixte Bois/Alu

Uw = 1.7 W/m²K + Sw = 0.36

  • Pour les portes d’entrée tous matériaux

Ud = 1.7 W/m²K

  • Pour les volets

Delta R > 0.22 m².K/W

  • Pour les portes de garage

Pas de crédit d’impôt

Les critères de performance obligatoires :

  • Uw = Coefficient d’isolation surfacique. Ce coefficient définie la performance globale de la fenêtre (w=window en anglais). Plus ce coefficient est petit, plus isolante sera la fenêtre)
  • Sw = Facteur solaire. Ce coefficient définie l’apport solaire de votre fenêtre. Plus ce coefficient est grand, plus votre apport solaire sera important.
  • Ud = Coefficient d’isolation surfacique. Ce coefficient définie la performance globale de la porte (d=door en anglais). Plus ce coefficient est petit, plus isolante sera la porte)
  • Delta R = Résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé